Des questions relatives à la lettre de licenciement Suisse ? Nous avons écrit cet article pour vous accompagner au mieux. Que vous soyez patron ou salarié, vous trouverez ici toutes les infos pour comprendre le droit du travail en Suisse.
Comprendre le processus de résiliation du contrat de travail en Suisse
Les bases légales du licenciement
Le droit suisse reconnaît le principe de la liberté de résiliation. En général, l’employeur et l’employé peuvent mettre fin au contrat de travail sans motif. Toutefois, ne vous y trompez pas : des règles strictes encadrent ce processus pour protéger les deux parties.
Délais de congé à respecter
Les délais de congé en Suisse sont un véritable casse-tête chinois pour les néophytes. Ils varient selon l’ancienneté de l’employé et les dispositions du contrat.
Si votre contrat de travail (ou la convention collective du travail) ne mentionne pas de délai, les délais sont les suivants:
- Durant le temps d’essai : 7 jours
- Première année de service : 1 mois, pour la fin d’un mois
- De la 2e à la 9e année de service : 2 mois, pour la fin d’un mois.
- Dès la 10e année de service : 3 mois, pour la fin d’un mois.
L’expression “pour la fin d’un mois” signifie que le licenciement prend effet à la dernière journée du mois. Ex: Un employé est licencié le 15 septembre. Son préavis est d’un mois. Son contrat se terminera le 31 octobre.
Comment écrire une lettre de licenciement?
Passons maintenant au vif du sujet : la rédaction de la lettre de licenciement.
Éléments essentiels d’une lettre de licenciement
Rédiger une lettre de licenciement en Suisse, c’est un peu comme préparer une fondue : il y a des ingrédients indispensables. Voici ce que votre missive doit absolument contenir :
- La date d’envoi de la lettre
- Les coordonnées complètes de l’employeur et de l’employé
- Une formulation claire de la décision de licenciement
- La date de fin du contrat de travail
- Le délai de congé applicable
- Les éventuelles modalités particulières (libération de l’obligation de travailler, etc.)
- La signature de l’employeur
Modèle de lettre de licenciement standard
Voici un exemple de lettre de licenciement standard que vous pouvez adapter à votre situation :
Adresse complète
N° tél.
Nom et prénom du collaborateur
Adresse de domicile
[Ville], le [Date]
Notification de fin de contrat
Madame/Monsieur [Nom du collaborateur],
Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin à votre contrat de travail.
Vous avez été convoqué à un entretien préalable. Conformément à notre discussion et au contrat de travail, votre dernier jour sera le [date] en respectant le délai de congé.
Merci pour votre travail chez nous. Nous vous souhaitons bonne chance pour la suite de votre carrière.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et fonction][votre signature]
Cas particuliers de licenciement en Suisse
La Suisse, dans sa sagesse légendaire, a prévu des dispositions particulières pour certains cas de licenciement. Examinons-les de plus près.
Résiliation immédiate ou licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave permet de mettre fin au contrat de travail avec effet immédiat, sans délai de congé.
Mais attention, la barre est haute ! La faute doit être d’une gravité telle qu’elle rende impossible la poursuite des rapports de travail. Un simple retard ou une erreur mineure ne suffisent pas. Dans ce cas, votre lettre doit être encore plus précise, en détaillant les motifs du licenciement.
S’il s’agit de manquements moins graves du travailleur, la résiliation immédiate par l’employeur ne peut intervenir qu’après une mise en garde.
Voici un exemple de lettre de résiliation de contrat de travail, modèle pour un licenciement immédiat :
Adresse complète
N° tél.
Nom et prénom du collaborateur
Adresse de domicile
[Ville], le [Date]
Résiliation immédiate du contrat de travail
Madame/Monsieur,
Compte tenu de [description de la faute grave], nous devons mettre fin à votre contrat de travail dès maintenant.
Cette décision prend effet à la réception de ce courrier. Nous vous prions de bien vouloir restituer [liste des éléments à restituer] dans un délai de 15 jours.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et fonction][signature]
Protections spéciales
La loi suisse prévoit des périodes de protection durant lesquelles le licenciement est prohibé, sauf cas exceptionnels. C’est le cas notamment pendant :
La grossesse et les 16 semaines qui suivent l accouchement
Le service obligatoire militaire ou civil
La maladie ou l'accident
Soyez vigilants, un licenciement prononcé pendant ces périodes serait nul et non avenu.
Après le licenciement
Le licenciement prononcé, il reste encore quelques formalités à accomplir. Ne les négligez pas, elles sont cruciales pour toutes les parties.
Le solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document qui récapitule toutes les sommes versées au salarié lors de son départ. Il inclut le dernier salaire, les indemnités de congés payés non pris, et éventuellement une indemnité de licenciement. La signature du solde de tout compte mène généralement à une renonciation définitive à se prévaloir de prétentions ultérieures.
L’accusé de réception et ses implications
Lors de la réception ou de la remise en main propre de la lettre, il est parfois souhaitable d’obtenir une signature.
Toutefois, en Suisse, il n’est pas légalement requis de faire signer la lettre de licenciement à l’employé. Il faut simplement s’assurer que celle-ci est bien parvenue à votre employé par un accusé de réception.
C’est une pratique courante pour marquer le début du délai de congé et éviter les litiges sur la date de notification.
Si on vous demande de signer un document en tant qu’employé, cela ne signifie pas que vous acceptez d’être licencié. Cela signifie simplement que vous l’avez lu.
Questions fréquemment posées
Peut-on licencier un employé pendant son arrêt maladie?
En principe non, sauf si la période de protection (30 à 180 jours selon l’ancienneté) est écoulée.
Le licenciement peut-il être annulé?
En règle générale non, mais une indemnité peut être accordée en cas de licenciement abusif.
Que faire en cas de licenciement abusif?
Vous pouvez contester le licenciement devant les tribunaux dans un délai de 180 jours.
Peut-on licencier un employé par e-mail en Suisse?
Oui. Si rien d’autre n’a été convenu, même un licenciement par SMS est valable.
L'employeur doit-il motiver le licenciement?
En principe non, mais il doit le faire sur demande écrite de l’employé.
En conclusion, le licenciement en Suisse est un processus encadré par la loi, mais qui laisse une certaine flexibilité aux employeurs.
Chaque situation est unique et mérite une attention particulière. Et rappelez-vous, même si le licenciement est souvent une expérience difficile, il peut aussi être l’opportunité d’un nouveau départ.
N’hésitez pas à consulter un expert en droit du travail pour toute situation complexe ou ambiguë.
Si vous envisagez de quitter votre emploi, consultez notre article sur la lettre de démission en Suisse pour obtenir des conseils.